« Charte Vie privée »
EHD – Déclaration relative à la protection des données personnelles
L’asbl L’Ecole à l’Hôpital et à Domicile (en abrégé EHD) est soucieuse de la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. De ce fait elle applique des pratiques qui se veulent en accord avec le respect de la vie privée en général et plus particulièrement avec le Règlement européen UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Par la présente elle souhaite vous informer de la manière dont elle traite (collecte, enregistre, utilise et conserve) les informations personnelles que vous lui communiquez. Cette Charte et ses mises à jour éventuelles sont publiées sur le site internet de l’association www.ehd.be.
1.Responsable du traitement des données
Les données sont traitées par l’asbl L’Ecole à l’Hôpital et à Domicile, en abrégé EHD, rue de la Cambre 77 à 1150 Bruxelles, inscrite au RPM à Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0445.803.585.
2. A qui s’applique notre politique de protection des données ?
• Aux bénévoles qui nous apportent ou nous ont apporté leur collaboration, notamment nos
enseignants.
• Aux autres membres et anciens membres de notre association.
• Aux jeunes pour lesquels nous sommes sollicités et aux membres de leur famille qui sont en
contact avec nous.
• A nos donateurs
• Aux tiers avec qui nous entrons en contact dans le cadre de nos activités
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous recueillons des données concernant les bénévoles, les élèves et membres de leurs familles, ou tout autre intervenant, uniquement si elles sont strictement nécessaires à notre activité. Ces données sont fournies par les intéressés eux-mêmes via nos fiches d’inscription, nos conventions et lors de nos divers échanges. Aucune donnée personnelle n’est collectée via le site www.ehd.be, les pages du site réservées à nos membres utilisent des données non collectées via le site.
4. Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?
Les données enregistrées nous sont nécessaires
• pour répondre adéquatement aux demandes de prises en charge d’enfants malades qui nous sont adressées et suivre ces demandes
• pour assurer les contacts avec nos membres et bénévoles et gérer leur activité ainsi que leurs débours
• pour tenir à jour la liste de nos donateurs et les remercier.
5. Stockage de vos données personnelles.
Vos données sont stockées sur support papier et/ou numérique.
6. Transmission de données à des tiers
Les données personnelles que nous collectons sont exclusivement destinées à un usage interne.
Nous ne les publions pas et, sauf obligation légale, nous ne les transmettons pas à des tiers.
Toutefois certaines informations peuvent être communiquées à l’école ou au centre PMS dont relève l’enfant pris en charge ainsi qu’aux parents de celui-ci.
7. Politique de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps qu’elles sont pertinentes pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
8. Protection des données
EHD prend toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données hébergées conformément à la règlementation en vigueur.
Les personnes ayant accès aux données et/ou ayant les droits pour y apporter des modifications sont limitées :
• aux personnes dont le rôle au sein de l’asbl justifie ces accès,
• aux employés de nos sous-traitants chargés de la maintenance et du traitement de notre système informatique et/ou du stockage et de la sécurité des données.
9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
a. Droit d’accès et de correction
Vous pouvez nous demander de connaitre vos données personnelles que nous traitons ou d’y apporter une modification afin de corriger une erreur ou une imprécision ou de les actualiser.
b. Droit de copie
Vous pouvez obtenir une copie papier ou en version électronique des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. La première copie est gratuite.
c. Droit d’opposition
A tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de communication : newsletter, mailings, invitation aux événements.
d. Droit à l’oubli, à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la règlementation.
e. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles traitées, et le cas échéant, le transfert de ces données à un tiers.
f. Exercice de vos droits : vous devez nous adresser une demande écrite, par courrier postal, à l’adresse de l’asbl rappelée ci-dessus, à l’attention du Référent Vie privée.